Le Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) : une obligation pour vendre
Avant de signer un compromis ou une promesse de vente, le propriétaire doit remettre à l’acheteur un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT). Ce dossier regroupe tous les diagnostics obligatoires, qui varient en fonction de la nature du bien (maison ou appartement), de sa date de construction et de sa localisation.
Attention : En l’absence de certains diagnostics, la vente peut être annulée ou le prix renégocié à la baisse.
1 Le diagnostic Loi Carrez
Ce document est obligatoire pour la vente d’un lot en copropriété, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison. Il vise à garantir à l’acheteur une information précise sur la surface privative du bien, exprimée en mètres carrés. Cette superficie est calculée en prenant en compte la surface de plancher des pièces closes et couvertes, après déduction des murs, cloisons, escaliers, gaines et embrasures de portes et fenêtres. En revanche, les surfaces de moins de 1,80 m de hauteur, les caves, garages et balcons ne sont pas incluses.
2 Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) – Obligatoire pour tous les biens
Il indique la consommation d’énergie du logement et son impact sur l’environnement.
Classement de A (très économe) à G (très énergivore).
Validité : 10 ans (sauf si des travaux importants ont été réalisés).
Pourquoi ? Essentiel pour informer l’acheteur sur les futurs coûts énergétiques et les travaux éventuels.
3 Le diagnostic amiante – Obligatoire pour les logements construits avant juillet 1997
Vérifie la présence d’amiante, un matériau dangereux pour la santé. Sa validité est illimitée en cas d’absence d’amiante, sinon un contrôle périodique est nécessaire.
4 Le diagnostic plomb (CREP) – Obligatoire pour les logements construits avant 1949
Détecte la présence de plomb dans les peintures anciennes.
Validité : 1 an en cas de présence de plomb, illimité en cas d’absence.
Pourquoi ? Le plomb est toxique, notamment pour les enfants.
5 Le diagnostic termites – Obligatoire dans certaines zones à risque
Vérifie la présence de termites et autres insectes xylophages qui détruisent le bois. Il a une validité de 6 mois et permet d’éviter des dégradations structurelles du bien.
6 L’état de l’installation électrique et gaz – Obligatoire pour les installations de plus de 15 ans
Vérifie la conformité et la sécurité des installations électriques et de gaz.
Validité : 3 ans.
Pourquoi ? Un mauvais système électrique ou une fuite de gaz peuvent provoquer des accidents graves.
7 L’état des risques et pollutions (ERP) – Obligatoire pour tous les biens
Informe sur les risques naturels (inondations, séismes), technologiques ou de pollution du sol. Sa validité est de 6 mois et permet d’être conscient des risques liés à l’environnement du logement.
8 Le diagnostic assainissement – Obligatoire pour les maisons individuelles non raccordées au réseau public
Vérifie la conformité des installations d’assainissement non collectif (fosse septique).
Validité : 3 ans.
Pourquoi ? Une mauvaise installation peut polluer les sols et l’eau potable.
Combien coûtent les diagnostics immobiliers ?
Le coût des diagnostics varie selon plusieurs critères :
Le type de bien (maison ou appartement).
La taille du logement.
Le nombre de diagnostics à réaliser.
Qui réalise ces diagnostics et quand les faire ?
Les diagnostics doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié, habilité par un organisme agréé.
Il est recommandé de les faire avant de mettre le bien en vente, pour éviter tout retard dans la transaction.
